CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur
Papiers Prina – Daniela Prina
Siège de l’atelier : Bruxelles, Belgique
Email : info@papiersprina.design
N° d’entreprise : BE0797103933 – TVA n° BE0797103933

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2. Produits
Les papiers marbrés et objets proposés sont réalisés à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de couleur ou de motif.
Les photos et descriptions sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

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3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Toute commande doit être réglée intégralement avant expédition.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte, PayPal, virement).

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Taxes et droits d’importation
Pour les commandes expédiées en dehors de l’Union européenne, le CLIENT est responsable de tous les droits de douane, taxes d’importation et TVA locale applicables dans le pays de réception. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de vente ni dans les frais de livraison indiqués sur le site.

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4. Livraison et risques
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués au client.

• Les articles en stock sont envoyés sous un maximum de 7 jours ouvrés.

• Les articles fabriqués sur commande sont expédiés dans un délai de 2 à 3 semaines, selon la charge de travail de l’atelier.

• Lorsque la commande comprend à la fois des articles en stock et des articles sur commande, l’expédition est réalisée en un seul envoi, une fois l’ensemble des articles disponibles. Aucun envoi partiel ne sera effectué, sauf accord écrit préalable. Le délai de livraison dépendra donc de la réalisation des articles sur commande.

 

Les produits sont soigneusement emballés pour le transport. Le risque reste à la charge du VENDEUR jusqu’à la livraison effective au CLIENT, conformément au droit européen.
En cas de dommage visible à la réception, le CLIENT doit formuler immédiatement des réserves auprès du transporteur et informer le VENDEUR dans les 48 heures, afin de permettre l’ouverture d’un dossier de réclamation.
Si le CLIENT choisit un transporteur autre que ceux proposés par le VENDEUR, le risque est transféré au CLIENT dès la remise des produits audit transporteur.

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5. Droit de rétractation

• Produits en stock : le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour notifier son souhait de se rétracter, sans justification. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés intacts. Vous pouvez télécharger le formulaire type de rétractation ici : Formulaire de rétractation

• Produits sur mesure et fabriqués à la demande : conformément à l’article 16 de la directive 2011/83/UE, ces articles ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent être ni repris ni échangés.

 

6. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge et européen.
Tout défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa découverte. La garantie ne couvre pas l’usure normale ni une mauvaise utilisation.

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7. Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR est limitée au montant de la commande.
Le VENDEUR ne peut être tenu responsable de dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

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8. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à info@papiersprina.design.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans consentement explicite.

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9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.